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Intitulé

Loi du 17 juin 1973 contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1973
Page:7947
Avis du Conseil d'Etat --