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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1983
Page:11024
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 08/06/1983