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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2007 portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44135
Avis du Conseil d'Etat 42489
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/09/2007 au ...