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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 6 avril 1993 du conseil de direction du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1993
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1993
Page:15317
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1993

Période de vigueur du ... au 31/05/2002
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.