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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1992
Page:25708
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/07/1995