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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 64/3 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone de services sur la commune de Libin (Space Center)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 27/12/1997 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…).
2) Accès à l’acte signé mais non daté dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/84035-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf
3) L'AGW 30 /01/1997 décidant la révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l’inscription d’une zone de services sur la commune de Libin, section Transinne (site du Space Center) n'est pas enregistré dans la base de données.