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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1999
Page:35165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/1998 - 31/12/1998

Période de vigueur du ... au 31/12/1998