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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1993
Page:17918
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1993