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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2019 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2019
Page:	13228

21/02/2019 (Avis rectificatif)
Art. 1

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64840 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnr.: 64840

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 2, 2°: 01/03/2019 ("le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2019 au ...

Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.