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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1992 fixant les fonctions publiques et militaires visées à l'article 3, alinéa 1er, 6° de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1992
Page:23070
Avis du Conseil d'Etat 21702
Entrée en vigueur / Effet 02/10/1992

Période de vigueur du 02/10/1992 au ...