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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2009
Page:71738
Avis du Conseil d'Etat 46861
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/11/2009 au ...
Remarques Le présent arrêté semble avoir pour objet de transposer la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.