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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1982
Page:2430
Avis du Conseil d'Etat U - D