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Intitulé

Convention collective de travail n° 159 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Numéro:	159
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2021
Page:	104761

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 6: "La présente convention collective de travail est conclue pour une durée déterminée.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022 et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2023.
Elle s'applique aux régimes de suspension totale ou partielle dont la date de début et la date de fin se situent pendant la durée de validité de la présente convention collective de travail.")

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 30/06/2023

Annexé à

Nature

Date

16/09/2021