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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'agglomeration et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1989
Page:	17955

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

12/07/1989