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Intitulé

Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Kooperationsabkommens zwischen der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft bezüglich der Übernahme der Kosten für die Unterbringung und die soziale und berufliche Integration von Personen mit Behinderung


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1995
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1996
Page:28339
Annexé à
Nature Date    
DDG 25/06/1996  
DRW 25/07/1996