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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 août 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2003
Page:3810
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27316

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.