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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1993 relatif au programme spécial de soutien au commerce extérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1993
Page:	20615

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/07/1993