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Intitulé

Circulaire du 3 juin 1999 concernant l'affiliation des entreprises aux caisses de vacances, en application des dispositions légales réglant les obligations en cette matière - Abrogation circulaire 29 mars 1967

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1999
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée