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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1999
Edition:1
Page:16164
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication