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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2006 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 87 du 25 janvier 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" (base 1996 = 100) à l'"indice santé" (base 2004 = 100) dans les conventions collectives de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2006
Page:20226
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/01/2006

Période de vigueur du 30/01/2006 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 25/01/2006