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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des aliments pour animaux]
[Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux]
Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

02/03/2020 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 28/01/2013

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/05/1999 au ...