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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des aliments pour animaux]
[Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux]
Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0019	18/03/1998	Directive 98/19/CE de la Commission, du 18 mars 1998, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L	0025	29/04/1996	Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE