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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0079 27/10/1998 Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
L 0042 14/06/1993 Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux