Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 20 février 1948 portant nominations des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie alimentaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1948
Page:	1643

Avis du Conseil d'Etat