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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1981
Page:2202
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/02/1981 au 31/12/2023