help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1975 relatif aux parcs résidentiels de week-end dans les communes côtières


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1976
Page:805
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 30/10/1975 au 20/08/2005