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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1989 pris en application de l'article 21, § 2, alinéa quatre, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et interdisant pour l'élection du Parlement européen du 18 juin 1989 l'utilisation de certains sigles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1989
Page:6110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 18/06/1989