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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1992
Page:15571
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 21461
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1992