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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1982 fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1982
Page:8264
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982