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Intitulé

Loi du 10 mai 1948 prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947 maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1948
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1948
Page:	3984

Avis du Conseil d'Etat