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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 tot oprichting van de beroepsinstantie inzake openbaarheid van bestuur en hergebruik van overheidsinformatie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2007
Page:56257
Avis du Conseil d'Etat 43301
Entrée en vigueur / Effet 05/11/2007

Période de vigueur du 05/11/2007 au ...