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Intitulé

Loi du 10 juillet 1998 déterminant les conditions dans lesquelles les participations aux bénéfices ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'évolution du coût salarial


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1998
Edition:1
Page:26312
Avis du Conseil d'Etat 25934
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998