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Intitulé

Loi du 10 mai 1948 prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947 maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1947/1948 84  
Chambre des représentants 1947/1948 266