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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2009
Page:80366
Avis du Conseil d'Etat 47327
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...