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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1998
Page:40769
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2

Période de vigueur du ... au 01/03/2001