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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5691

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1977