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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2006
Edition:	1
Page:	41438

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: initialement, du 01/07/2006 au 30/06/2011 (TT). Ensuite, la date de fin de vigueur a été abrogée (voyez "Art. 7" dans l'analyse). Par conséquent, l'AGW n'est plus un texte temporaire.

Période de vigueur

du 01/07/2006 au ...