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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1979 allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" chargés de la manoeuvre des grues du port


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1983
Page:9391
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication