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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1998
Page:39213
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998

Période de vigueur du ... au 01/01/2004