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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2004 pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2004

Période de vigueur

du 11/04/2004 au ...