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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1969 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9 de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1976
Page:191
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974