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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2006
Page:	32255

Avis du Conseil d'Etat

40030

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 01/07/2006
Art. 3 : champ d'application temporel : 01/06/2006

Période de vigueur

du 01/06/2006 au ...