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Intitulé

Koninklijk besluit van 31 oktober 1961 tot vaststelling van het organiek kader der wetenschappelijke instellingen die van het Bestuur van het wetenschappelijk onderzoek bij het Ministerie van Nationale Opvoeding en Cultuur, afhangen


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1961
Page:8602
Avis du Conseil d'Etat --