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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 juli 2000 houdende de vaststelling van de planning van de centra voor dagverzorging


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2000
Page:31476
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...