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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1998
Page:35897
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1998