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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant le cadre organique de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2009
Page:44110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/07/2009 au 30/06/2022
Remarques Le texte publié ne comporte pas d'art. 2 et 3.