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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1984
Page:13249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984

Période de vigueur du 01/10/1984 au 24/05/1996