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Intitulé

Ordonnance du 11 mars 2004 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans la fonction publique communale et dans les intercommunales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2004
Page:16325
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/04/2004 au ...