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Intitulé

Besluit van 27 juni 1984 van de Vlaamse regering tot vaststelling van de opening en de sluiting van de jacht voor het seizoen 1984-1985 in het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1984
Page:9817
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1984 - 1985