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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/1994
Page:	9047

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/08/1991

Période de vigueur

du 06/08/1991 au 27/11/1997